Principes
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
Objectifs de la liste citoyenne :
Outils mis en place
Préambule : Il est décidé qu’une délégation à la participation citoyenne sera créé. Cette délégation comprendra aussi l’éthique et la lutte contre la corruption. Le délégué aura la charge de veiller à l’application de cette charte et de ces outils en particulier.
Disponibilité des élus
- Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il
n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs. - Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur
participation effective aux séances plénières (Absences non excusées).
Prévention des conflits d’intérêts
- Pour toute décision municipale, la question des conflits d’intérêts potentiels sera envisagée,
examinée et analysée (Exemple, classique à Carbonne, des subventions aux associations). - Le délégué à la participation citoyenne sera aussi référent déontologue.
- Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service
municipal. - Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter personnellement tout cadeau ou avantage
d’une entreprise.